Contrat d'utilisation

Le présent Contrat d’utilisation (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations entre l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et l’administration du site internet vivreatanville.fr (ci-après « l’Administration ») concernant l’accès et l’utilisation des services proposés sur le site https://vivreatanville.fr/ (ci-après « le Site »).

En accédant, naviguant ou utilisant le Site de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance du présent Contrat, en comprendre toutes les dispositions et les accepter de manière pleine, entière et sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des dispositions du Contrat, il est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Le Contrat est soumis au droit français, et notamment aux dispositions du Code civil, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat. La version en vigueur est celle accessible en permanence sur la page https://vivreatanville.fr/contrat-dutilisation/. L’Utilisateur est informé de ces modifications par leur mise en ligne et il lui incombe de consulter régulièrement le Contrat. Son utilisation continue du Site après la mise en ligne des modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

1. Définitions

Pour l’application du présent Contrat, les termes ci-après sont entendus comme suit :

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://vivreatanville.fr/, incluant l’ensemble de ses sous-domaines, son architecture, ses bases de données, son design, son code source et l’ensemble des contenus qui y sont publiés.
« Administration » : désigne la ou les personnes physiques ou morales qui éditent, gèrent et exploitent le Site, disposant du pouvoir de modifier son contenu et ses fonctionnalités.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise ses Services, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un Compte.
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs par le Site, tels que décrits à l’article 2.
« Contenu » : désigne toute information, donnée, texte, image, vidéo, audio, graphique, logiciel ou autre élément accessible sur le Site, qu’il soit produit par l’Administration ou par un Utilisateur.
« Compte » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur à l’issue d’un processus d’inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site.

2. Objet du Contrat et description des Services

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services fournis par le Site. Ces Services comprennent, de manière non exhaustive :

La publication d’actualités et de nouvelles en temps quasi réel, couvrant des événements mondiaux, nationaux ou thématiques.
La diffusion d’articles, d’analyses approfondies, d’opinions d’experts, de revues et de tribunes libres.
La mise à disposition d’informations de référence et de bases de connaissances, telles que des données encyclopédiques, des guides pratiques, des FAQ et des catalogues.
La publication d’avis, de comparatifs et d’analyses détaillées de produits ou de services pour aider à la prise de décision.
La facilitation d’interactions via des commentaires, des forums de discussion et des sondages.
L’hébergement et la diffusion de contenus multimédias divers : photographies, infographies, vidéos, podcasts.
La fourniture d’outils de navigation et de recherche avancés, incluant un système de catégories, d’étiquettes (tags) et un moteur de recherche intégré.

Les Services sont fournis « tels quels » (« as is ») et sont accessibles selon leurs modalités techniques et fonctionnelles au moment de la consultation, sans garantie d’aucune sorte quant à leur disponibilité permanente, leur absence d’erreur ou leur adéquation à un besoin particulier de l’Utilisateur.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment la publication de commentaires ou la participation aux forums) peut être conditionné à la création d’un Compte. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et capable, ou une personne morale dûment représentée. En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des identifiants (nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe) associés à son Compte. Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée avoir été effectuée par lui-même. Il s’engage à informer immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Le choix du nom d’utilisateur (login) ne doit en aucun cas :

Porter atteinte aux droits de tiers (usurpation d’identité, utilisation de nom commercial ou de marque sans autorisation).
Être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (propos injurieux, obscènes, haineux, discriminatoires).
Induire en erreur sur l’identité de l’Utilisateur ou les services proposés.

L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de suspendre ou de supprimer tout Compte qui ne respecterait pas le présent Contrat, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du Site (structure, design, graphismes, logos, icônes, images, bases de données, logiciels, textes, vidéos, sons) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des bases de données et le droit des marques.

L’Administration concède à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, l’autorisant à accéder aux Services et à utiliser le Site et son contenu pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Administration.

En publiant du Contenu (texte, photo, vidéo, commentaire) sur le Site, l’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour une telle publication. Il accorde à l’Administration, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale, une licence non exclusive lui permettant de reproduire, stocker, adapter, modifier, traduire, représenter, exécuter et diffuser ledit Contenu sur le Site et ses supports de communication, aux fins exclusives du bon fonctionnement des Services et de la promotion du Site.

5. Engagements et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux stipulations du présent Contrat. Il est notamment strictement interdit :

De publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, discriminatoire, menaçant, pédopornographique ou incitant à la violence.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image) de tiers ou de l’Administration.
D’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
De collecter ou de traiter des données à caractère personnel concernant d’autres Utilisateurs sans leur consentement et sans respecter le RGPD.
D’utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées (spam, prospection, pyramide de vente).
D’utiliser des robots, spiders, scrappers ou tout autre moyen automatisé pour accéder, extraire massivement des données ou interagir avec le Site sans l’autorisation expresse de l’Administration.
De tenter de contourner les mesures techniques de sécurité du Site, d’accéder à des serveurs ou comptes non autorisés, ou de perturber l’intégrité ou les performances du Site et des Services (par exemple, via des attaques par déni de service, l’injection de code malveillant).
De contribuer ou d’inciter autrui à commettre l’un des actes interdits ci-dessus.

6. Confidentialité et protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://vivreatanville.fr/politique-de-confidentialite/, qui forme partie intégrante du présent Contrat.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées pour les besoins de la gestion de son Compte, de l’amélioration des Services, de la communication et, le cas échéant, de la personnalisation de la publicité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur ses données.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et faciliter le partage sur les réseaux sociaux. Le paramétrage des cookies est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

7. Communications

L’Administration peut communiquer avec l’Utilisateur par le biais de l’adresse e-mail associée à son Compte ou via les systèmes de notification intégrés au Site. Ces communications sont réputées reçues par l’Utilisateur dès leur envoi.

Pour toute question concernant le Site, son utilisation ou le présent Contrat, l’Utilisateur peut contacter l’Administration en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site ou en écrivant à l’adresse e-mail dédiée au support.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations énoncées dans le présent Contrat, et notamment dans la liste des interdictions de l’article 5, l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité :

De supprimer tout Contenu publié par l’Utilisateur.
De suspendre temporairement l’accès aux Services ou au Compte de l’Utilisateur.
De résilier de plein droit le Compte de l’Utilisateur et de lui interdire tout accès futur au Site.

Cette mesure peut intervenir sans mise en demeure préalable en cas de violation grave ou répétée.

9. Responsabilité et garanties

L’Administration s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, ralentissements ou indisponibilités dues à des cas de force majeure, à des pannes des réseaux de communication ou à tout événement échappant à son contrôle raisonnable. L’Administration ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le Site, qui sont fournies à titre informatif.

La responsabilité de l’Administration, en cas de préjudice direct et avéré résultant de l’utilisation du Site, ne saurait en aucun cas excéder un montant égal au prix éventuellement payé par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie et des conséquences de sa diffusion. Il garantit l’Administration contre toute réclamation, action en justice ou condamnation qui résulterait de la violation, par son Contenu ou son utilisation du Site, des dispositions du présent Contrat ou des droits de tiers.

10. Dispositions finales

Droit applicable. Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français.

Règlement des litiges. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours après la réclamation écrite d’une partie, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Juridiction compétente. Sous réserve des règles de compétence impératives, tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de l’Administration.

Intégralité. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet. Il annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale.

Nullité partielle. Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.